À propos de la fondation
La DEJF estime qu’aucune personne ni aucune entreprise n’est au-dessus de la loi, aussi riche ou puissante soit-elle. Les constructeurs automobiles ont été profondément malhonnêtes envers leurs clients et les autorités, causant aux consommateurs un préjudice financier considérable, en plus de dommages incommensurables pour l’environnement et la santé publique. En nous rejoignant, vous adressez à toutes les entreprises le message qu’elles seront tenues responsables de leur comportement.
La fondation
La Stichting Diesel Emissions Justice (DEJF) a été établie selon le droit néerlandais le 3 juillet 2019 avec pour mission de rendre justice aux conducteurs touchés par le scandale du Dieselgate. Elle a déjà engagé des procédures collectives contre Volkswagen, Audi, Porsche, Skoda et Seat ainsi que d’autres parties liées aux Pays-Bas, et cherche à obtenir une indemnisation juste et adéquate pour les consommateurs touchés sur l’ensemble du continent européen.
Une caractéristique unique qui distingue la fondation des autres initiatives est son recours à la nouvelle loi sur le règlement collectif des dommages de masse, la WAMCA (Wet Collectieve Afwikkeling Massaschade), entrée en vigueur aux Pays-Bas le 1er janvier 2020, qui offre un mécanisme efficace de réparation collective permettant à la DEJF de traiter de manière coordonnée les demandes de tous les propriétaires de voitures européens. Si nécessaire, la DEJF traitera également les demandes des propriétaires non néerlandais dans diverses autres juridictions afin de parvenir à une solution appropriée.
L’équipe
La fondation est conseillée par un groupe de premier plan d’avocats et de professionnels du secteur du monde entier. Ces professionnels sont mondialement reconnus comme des chefs de file de l’industrie automobile et de la réparation collective et possèdent une vaste expérience dans la conduite, le règlement et l’administration d’actions collectives à travers le monde.
Conseil d’administration

Prof. Andrew Goodman, LLB MBA Ph.D. FCIArb FInstCPD FRSA
Andrew est le président du conseil d’administration. Il possède plus de 40 ans d’expérience en tant qu’avocat (barrister) commercial indépendant et médiateur-conseil international. Il occupe plusieurs postes universitaires invités au Royaume-Uni, en Europe et en Afrique du Sud et conseille des gouvernements, des barreaux, des entreprises et des institutions en matière de prévention des conflits et de systèmes de gestion des litiges. Il a contribué au développement de processus de médiation en Turquie, en Thaïlande, au Nigéria et au Népal et fait figure de référence dans le domaine de la médiation-plaidoirie, qu’il a contribué à établir.
Andrew exerce dans jusqu’à 20 juridictions et est l’auteur de près de 50 ouvrages sur les processus juridiques et le règlement des litiges. Il est administrateur de Gateway Class Actions Limited, qui mène actuellement des projets visant à aider activement les victimes dans des litiges de préjudice de masse aux États-Unis, au Canada, en Australie et au sein de l’UE.
Master of the Bench de l’Inner Temple à Londres, Andrew a établi des cabinets à Londres, Hong Kong, Bangkok, Lagos et Katmandou. Il est notamment membre de l’International Advocacy Training Council et de l’International Mediation Institute, et membre de la faculté du Chartered Institute of Arbitrators.

Prof. Maria José Azar-Baud
Maria José est experte en réparation collective en droit comparé. Professeure associée à l’Université Paris-Saclay et chargée de cours dans plusieurs universités nationales et internationales, notamment l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Paris 2 Panthéon-Assas au niveau master, ses principaux domaines d’enseignement et de recherche sont le droit de la consommation, les contrats internationaux et le droit processuel comparé.
Maria José est titulaire d’un double doctorat de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de l’Université de Buenos Aires, portant sur les actions collectives en droit de la consommation en France et en Argentine, dans une perspective de droit comparé (publié par l’éditeur français Dalloz en 2013).
Elle est l’auteure de plus de 80 contributions en trois langues, principalement sur les class actions et les actions collectives, représentatives et de groupe, dans les domaines du droit processuel, de la responsabilité civile, du droit de la consommation, du droit de l’environnement et de la discrimination. Membre de plusieurs institutions savantes, Maria José a été auditionnée en matière d’actions de groupe et collectives au Sénat, à l’Assemblée nationale et auprès de plusieurs agences en France, ainsi qu’au Parlement européen, en tant que l’une des principales auteures des études sur la réparation collective dans les États membres de l’UE commandées par le Parlement européen.
Maria José copréside les Cliniques juridiques de Paris-Saclay et a fondé en 2017 l’Observatory on Class Actions and other forms of Collective Redress, une plateforme internationale destinée aux chercheurs et praticiens visant à collecter des données et à les analyser dans une perspective interdisciplinaire.
Elle a débuté sa carrière comme avocate au barreau de Buenos Aires et possède une vaste expérience de la pratique des actions collectives et de la négociation de règlements collectifs amiables pour le compte d’associations de consommateurs en Argentine. Outre l’enseignement, Maria José est aujourd’hui conseil international et siège au conseil exécutif de deux organisations européennes à but non lucratif agissant comme demanderesses dans des affaires de préjudice de masse et œuvrant à garantir l’accès collectif à la justice.

Bert Jan Tiesinga, MSc EMFC RC
Bert Jan est un économiste d’entreprise néerlandais comptant 25 ans d’expérience en tant que comptable, contrôleur de gestion, directeur financier et membre de conseil d’administration dans l’industrie métallurgique et les services financiers. Depuis 2011, il se consacre aux services juridiques individuels et collectifs destinés aux consommateurs et aux entrepreneurs en matière de produits financiers.
Bert Jan est fondateur et membre de l’équipe juridique de la fondation de réclamation néerlandaise « Stichting Wakkerpolis », qui mène des actions collectives contre des compagnies d’assurance, en particulier NN Group et ASR.
Au cours des dix dernières années, Bert Jan a travaillé en étroite collaboration avec des avocats et des financeurs de litiges et a acquis une connaissance et une expérience approfondies en matière de règlements, de procédures individuelles devant l’Institut néerlandais de règlement des litiges des services financiers (« Kifid ») et d’actions collectives aux Pays-Bas (art. 3:305a du Code civil néerlandais, WAMCA, Claim Code).
Bert Jan est diplômé de la Vrije Universiteit Amsterdam, où il a suivi le programme post-master Executive Master of Finance & Control (Registered Controller) après son master en économie d’entreprise.
Conseil de surveillance

Peter Goes
Peter est le président du conseil de surveillance ; de nationalité néerlandaise, il vit à Rotterdam. Il possède plus de 35 ans d’expérience en tant qu’avocat néerlandais et a exercé le droit aux Pays-Bas, en Chine et au Luxembourg.
Il a été associé des cabinets NautaDutilh, Linklaters LLP et Windt LeGrand Leeuwenburgh. Depuis le 1er janvier 2022, il n’est plus membre du barreau néerlandais. Peter était spécialisé dans les fusions-acquisitions transfrontalières et le conseil aux conseils d’administration. Il possède en outre une expérience considérable du contentieux et de l’arbitrage.
L’activité principale actuelle de Peter est juriste d’entreprise auprès de deux institutions philanthropiques réputées de Rotterdam. Il préside également le conseil d’une fondation d’aide juridique à Rotterdam.

Prof. Julia Suderow
Julia enseigne en tant que professeure associée à l’Université de Deusto, dans les domaines du droit international privé et du droit du commerce international, et est l’auteure de nombreuses publications en anglais, allemand et espagnol. Elle est également coordinatrice nationale de l’Observatoire permanent pour l’application des règles de concurrence à l’Université de Trente. Julia est avocate spécialisée en droit de la concurrence, fusions-acquisitions, arbitrage international et droit international privé, et associée fondatrice de Suderow Fernandez Abogadas SLP, qui fournit des services de conseil juridique aux entreprises dans des affaires transnationales complexes.
Julia est diplômée en droit de l’Université de Hanovre, titulaire d’un master de l’Université de Hanovre et de l’Université de Louvain, et d’un doctorat de l’Université Carlos III de Madrid, avec une spécialisation en droit de la concurrence et droit international privé.

George Tsetsekos, Ph.D.
George est professeur de finance « Francis » et doyen émérite de la LeBow College of Business de l’Université Drexel à Philadelphie, aux États-Unis. Il a été doyen de LeBow (2002-2012) et, sous sa direction transformatrice, la faculté a atteint des classements nationaux et des jalons de qualité en recherche et en enseignement. Ses efforts de développement ont notamment conduit au lancement d’un Center in Corporate Governance de renommée nationale. Avant sa nomination comme doyen, George a été vice-président chargé de l’administration académique de Drexel.
Ses recherches approfondies couvrent les vastes domaines de la finance d’entreprise, des investissements et de la finance internationale. Parmi ses contributions figurent des articles publiés dans des revues telles que The Journal of Financial Economics, le Journal of Banking & Finance et le Journal of International Business Studies. Il est l’auteur d’ouvrages de finance, a siégé aux comités de rédaction de revues académiques et préside des conférences sur des sujets de finance internationale. Il enseigne actuellement le private equity et la stratégie financière aux étudiants en MBA et dirige le Risk Management Center de LeBow.
George a siégé aux conseils de la Federal Reserve Bank de Philadelphie, du Penjerdel Council, de la PA Economic League, du World Trade Center et d’autres organisations, et a présidé le conseil du Global Interdependence Center. Il intervient comme témoin expert dans des affaires de contentieux des entreprises et dans l’évaluation des dommages dans les class actions. Dans le cadre de nombreuses missions de conseil, il a conseillé de nombreuses organisations et entreprises, dont The World Bank, la SEC, Bear Stearns, Johnson & Johnson et FannieMae.
Gouvernance
Comme indiqué précédemment, l’objectif de la Diesel Emissions Justice Foundation est de représenter les acheteurs de voitures ayant subi des pertes à la suite de la fraude aux émissions de diesel et de protéger l’environnement. La fondation vise à servir les intérêts des parties concernées dans l’ensemble de l’Union européenne.
La fondation est une fondation de réclamation indépendante établie aux Pays-Bas et financée par Consumer Justice Network B.V., un consortium de professionnels du droit et de financeurs professionnels de litiges des Pays-Bas et des États-Unis. Le financeur travaillant sur la base d’honoraires de résultat, jusqu’à 27,5 % (TVA comprise le cas échéant) des montants recouvrés lui seront versés en cas de succès. Les honoraires définitifs doivent être raisonnables et adéquats, sous réserve de l’approbation du conseil d’administration et du conseil de surveillance de la fondation, des résultats des négociations et de l’approbation du tribunal. En contrepartie, les participants peuvent rejoindre gratuitement la cause de la fondation.
Le conseil d’administration et le conseil de surveillance de la fondation s’efforceront tous deux (conformément à l’article 3:305a, paragraphe 2, point b, du Code civil néerlandais) d’associer autant que raisonnablement possible les participants (ayant conclu une convention de participation avec la fondation) au processus décisionnel sur les questions importantes. En particulier, la fondation consultera ses membres sur la répartition de toute compensation financière qui pourrait être obtenue pour (une partie de) le préjudice que ses participants prétendent avoir subi, conformément à l’article 2, paragraphe 1, point c, de ses statuts, ainsi que sur une éventuelle proposition de règlement visée à l’article 10 des statuts. La fondation peut organiser la consultation de ses participants sur ces questions au moyen de réunions (numériques) telles que des « webcasts » ou d’autres formes de communication en ligne.
Le conseil d’administration de la fondation est responsable de la gestion quotidienne de la fondation.
Les membres du Comité Exécutif perçoivent une rémunération de 3 750 EUR par an pour chaque dossier actif, et de 4 250 EUR pour le président. La fondation dispose en outre d’un Comité de Surveillance. Ses membres perçoivent une rémunération de 3 250 EUR par an pour chaque dossier actif, et de 3 950 EUR pour le président. Les heures supplémentaires au-delà d’un certain seuil peuvent être facturées au tarif de 250 EUR par heure par membre du Comité Exécutif et du Comité de Surveillance, et de 325,50 EUR pour le président du Comité Exécutif et du Comité de Surveillance. Les frais de déplacement raisonnables et autres frais et débours sont remboursés. De plus amples informations sur les membres figurent plus haut dans la rubrique À propos.
Il est en outre fait référence aux statuts de la fondation. Le Rapport annuel du conseil 2024, le Rapport annuel du conseil de surveillance 2024 et la Déclaration de gouvernance 2024, visés dans le Claim Code 2019, sont également disponibles à la consultation. Les rapports antérieurs de la fondation sont disponibles ici.
Contact
Si vous souhaitez nous contacter par écrit, vous pouvez le faire ici :
Stichting Diesel Emissions JusticeHerengracht 449A
1017 BR Amsterdam
Pays-Bas
En savoir plus ?
Consultez les dernières mises à jour procédurales ou contactez directement la fondation.