Procédure collective contre Daimler AG / Mercedes-Benz Group au sujet de dispositifs d'invalidation dans des véhicules diesel Euro 5 et Euro 6, dont les moteurs OM 642 V6 et OM 651 quatre cylindres.
En avril 2024, le tribunal d'Amsterdam a jugé la DEJF recevable à intenter l'action collective contre Daimler / Mercedes-Benz AG. L'échange de conclusions au fond est en cours ; des plaidoiries sur le fond sont attendues en 2026.
D'autres modèles pourront être ajoutés au fil de l'enquête.
Véhicules Mercedes-Benz dotés du moteur quatre cylindres OM 651, fabriqués entre 2008 et 2018.
Moteur · OM 651Véhicules Mercedes de plus grande taille avec le V6 diesel OM 642, principalement les GLE, ML, Classe S et Classe E.
Moteur · OM 642Véhicules plus petits des classes A, B et CLA dotés du moteur OM 622 dérivé de Renault, fabriqués entre 2012 et 2018.
Moteur · OM 622La DEJF soutient que Daimler / Mercedes-Benz Group a fabriqué et vendu des véhicules diesel équipés d’un logiciel conçu pour fausser les tests d’émissions européens, en violation du règlement UE 715/2007 et du droit néerlandais de la consommation. L’Office fédéral allemand de la circulation routière (KBA) a ordonné plusieurs rappels de modèles diesel Mercedes depuis 2018, précisément en raison de dispositifs d’invalidation illicites détectés dans les moteurs OM 642 et OM 651.
Des essais indépendants ont identifié au moins quatre types de stratégies d’invalidation dans les véhicules diesel Mercedes, dont une « fenêtre thermique » fonction de la température qui réduit le traitement des émissions hors d’une plage étroite, une stratégie Bit 13 / Bit 14 qui désactive le dosage d’AdBlue après une distance déterminée, et un système « slipguard » qui détecte les cycles d’essai.
Mercedes-Benz Group a constamment nié que ses stratégies de contrôle des émissions constituent des dispositifs d’invalidation illicites, tout en menant des campagnes de rappel volontaires et obligatoires pour des centaines de milliers de véhicules en Europe. La position de la DEJF est que ces rappels n’indemnisent pas suffisamment les propriétaires pour la perte de valeur, la surconsommation de carburant et l’usure accrue causées par les correctifs.
La fondation a délivré une assignation en 2020 pour fraude à la consommation et violation du droit européen des émissions. À la suite de la décision de recevabilité d’avril 2024, la fondation est désormais en phase d’échange de conclusions au fond ; des plaidoiries sur le fond sont attendues en 2026.
Procédures en cours regroupées par juridiction. Les entrées les plus récentes apparaissent en premier.
Assignation délivrée à Daimler AG (aujourd’hui Mercedes-Benz Group AG) et à Mercedes-Benz Nederland B.V.
Tribunal d’Amsterdam — décision de recevabilité. Le tribunal a jugé la DEJF recevable à intenter l’action collective contre Daimler / Mercedes-Benz Group. Mercedes-Benz avait contesté la légalité de la participation de la fondation ; le tribunal a rejeté ces objections.
Des plaidoiries au fond sont attendues en 2026.
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