Procédure collective contre Stellantis NV (anciennement Fiat Chrysler Automobiles) au sujet de dispositifs d'invalidation dans les moteurs diesel Multijet, à la suite du plaider-coupable de FCA US LLC pour entente criminelle aux États-Unis en 2022.
Stellantis NV a contesté la compétence du tribunal d'Amsterdam. La fondation a répondu au premier semestre 2025 ; une décision sur la compétence et l'applicabilité de la WAMCA est attendue en 2026.
Véhicules dotés du diesel Multijet 1.3L ou 1.6L, fabriqués entre 2010 et 2018.
Moteur · 1.3 / 1.6 MultijetVéhicules Fiat, Alfa Romeo et Jeep de plus grande taille dotés du moteur Multijet 2.0L.
Moteur · 2.0 MultijetJeep Grand Cherokee EcoDiesel vendus dans l'UE entre 2014 et 2018.
Moteur · 3.0 EcoDieselEn juin 2022, FCA US LLC a plaidé coupable aux États-Unis d’un chef d’entente en vue de frauder les États-Unis, de commettre une fraude électronique et de violer le Clean Air Act américain, en lien avec la vente d’environ 100 000 véhicules Jeep Grand Cherokee et RAM 1500 EcoDiesel entre 2014 et 2016. L’entreprise a accepté de payer plus de 300 millions USD de pénalités.
La DEJF soutient que Stellantis NV (l’entité issue de la fusion de FCA et PSA) a employé des stratégies d’invalidation matériellement similaires dans des véhicules diesel vendus en Europe sous les marques Fiat, Alfa Romeo et Jeep, dont une « stratégie de dosage » affectant l’injection d’AdBlue et le comportement du système de contrôle des émissions hors des conditions d’essai d’homologation.
La fondation a délivré une assignation devant le tribunal d’Amsterdam en décembre 2021. Stellantis a contesté la compétence du tribunal ; la fondation a répondu au premier semestre 2025 et une décision est attendue en 2026.
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Assignation délivrée à Stellantis NV.
La DEJF a déposé sa réponse à la contestation de compétence de Stellantis.
Une décision sur la compétence et l’applicabilité de la WAMCA est attendue en 2026.
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