Procédure collective contre Renault SA et les parties liées au sujet de dispositifs d'invalidation dans les moteurs diesel dCi, à la suite des constats des autorités françaises faisant état d'émissions de NOx « exceptionnellement élevées » en conditions réelles.
À la suite de la décision d'avril 2024 autorisant la fondation Car Claim à agir comme partie, la procédure parallèle de l'Emissions Justice Foundation contre Renault progresse en mise en état. Mercedes-Benz et Renault ont toutes deux soulevé des questions de recevabilité, que le tribunal a rejetées en 2024.
Véhicules Renault, Dacia ou Nissan dotés du moteur 1.5 dCi, fabriqués entre 2009 et 2019.
Moteur · 1.5 dCiVéhicules Renault et Nissan de plus grande taille dotés du moteur 1.6 dCi.
Moteur · 1.6 dCiRenault Trafic, Espace et véhicules utilitaires / particuliers plus grands.
Moteur · 2.0 dCiEn janvier 2017, la DGCCRF française (autorité de protection des consommateurs) a transmis le dossier Renault au procureur de la République après avoir constaté que des véhicules diesel Renault émettaient des NOx à des niveaux très supérieurs aux limites d’homologation en conditions réelles. Le rapport de la DGCCRF a décrit une stratégie « générale » de calibration moteur conçue pour passer les conditions d’essai tout en émettant nettement plus de NOx en conduite normale.
La DEJF soutient que Renault SA, avec la connaissance et la participation de son partenaire d’Alliance Nissan et de sa filiale Dacia, a équipé des véhicules diesel de stratégies d’invalidation et s’est ainsi rendue coupable de fraude à la consommation.
À la suite de la décision du tribunal d’Amsterdam d’avril 2024 autorisant la fondation Car Claim à intervenir comme partie dans des procédures parallèles, l’affaire de la fondation contre Renault progresse en mise en état. Nous prévoyons que l’échange de conclusions au fond se poursuivra en 2025–2026.
Procédures en cours regroupées par juridiction. Les entrées les plus récentes apparaissent en premier.
Assignation délivrée à Renault SA et aux parties liées.
Tribunal d’Amsterdam — décision de recevabilité. Le tribunal a autorisé la fondation parallèle Car Claim à agir comme partie contre Mercedes-Benz et Renault. La procédure de la DEJF contre Renault progresse en parallèle.
La DGCCRF française (autorité de protection des consommateurs) a transmis le dossier Renault au procureur de la République après avoir constaté des écarts importants entre les émissions de NOx en test et en conditions réelles.
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