1. Responsable du traitement et contact
La Stichting Diesel Emissions Justice (numéro de Chambre de commerce 75260425), Herengracht 449A, 1017 BR Amsterdam, aux Pays-Bas, attache de l’importance à votre vie privée et s’engage à protéger les données personnelles de ses participants. La fondation représente les personnes lésées par le scandale des émissions de diesel et agit en tant que responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, écrivez à info@emissionsjustice.com.
2. Traitement des données personnelles
Selon votre relation avec la fondation, nous pouvons traiter les catégories de données personnelles suivantes :
- Nom, adresse et coordonnées ;
- Numéros d’identification et de châssis du véhicule ;
- Preuve de propriété ou d’usage du véhicule et preuve du préjudice ;
- Copies de pièces d’identité officielles (numéros d’identification masqués) ;
- Données de paiement et bancaires ;
- Toute autre donnée nécessaire à la conduite des procédures judiciaires ou des négociations de règlement.
Nous traitons ces données pour exécuter les conventions de participation des personnes réclamant réparation au titre de véhicules dotés d’un logiciel frauduleusement manipulé, fabriqués par le groupe Volkswagen AG (dont Audi, SEAT, Škoda et Porsche), Fiat Chrysler Automobiles (dont Fiat, Jeep, Alfa Romeo et Maserati), Daimler AG (dont Mercedes-Benz) et d’autres parties responsables. Nous traitons également des données pour satisfaire aux obligations de vérification d’identité et pour faire fonctionner le site web (informations sur l’appareil, adresse IP et données de localisation utilisées pour le remplissage automatique de l’adresse). Si vous vous abonnez à notre newsletter, nous traitons votre adresse e-mail ; chaque newsletter contient un lien de désabonnement.
3. Conservation
La fondation ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire à l’exécution de la convention de participation et à la conclusion des procédures judiciaires et/ou des règlements. En cas de retrait, les données personnelles associées sont supprimées. Des données anonymes et agrégées (telles que les modèles et marques de véhicules) peuvent être conservées à des fins statistiques.
4. Destinataires
Nous ne partageons les données personnelles que lorsque cela est nécessaire. Les destinataires peuvent inclure des avocats, des parties adverses, des financeurs de litige, des experts, des tribunaux et des huissiers. Tout autre partage avec des tiers n’a lieu qu’avec votre consentement, pour respecter une obligation légale, ou sur la base des intérêts légitimes de la fondation.
5. Transferts vers des pays tiers
Lorsque des données personnelles sont transférées hors de l’UE/EEE, cela n’a lieu que lorsque la Commission européenne a constaté que le pays concerné offre un niveau de protection adéquat, ou lorsque des garanties appropriées s’appliquent (telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission), conformément au RGPD.
6. Cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site. Cette version du site n’utilise que des cookies strictement nécessaires et fonctionnels — aucun cookie analytique, publicitaire ou de suivi tiers. Les cookies utilisés sont :
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| PHPSESSID | Maintient votre session entre les pages | Nécessaire | Session |
Consultez notre politique relative aux cookies pour tous les détails et pour gérer votre choix.
7. Vos droits
En vertu du RGPD, vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données personnelles, ainsi que du droit à la portabilité des données. Pour exercer ces droits, écrivez à info@emissionsjustice.com. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens). Voir notre page Droits sur les données pour en savoir plus.
8. Sécurité
La fondation prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte ou le traitement illicite.
9. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps à autre. Les modifications substantielles seront clairement annoncées ; nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement.