18 janvier 2021

Audience de gestion de l’affaire devant le tribunal d’Amsterdam
Après l’ouverture de la procédure contre Volkswagen et les parties liées telles qu’Audi, Seat, Skoda, Porsche, Robert Bosch, importateur (s) et concessionnaires aux Pays-Bas et à l’étranger, la première audience de gestion des affaires dans la procédure néerlandaise a eu lieu le 18 janvier 2021 devant le tribunal d’Amsterdam.
Le but de cette audition était d’échanger les points de vue de toutes les parties impliquées sur la séquence souhaitée de questions à traiter dans les phases initiales de la procédure WAMCA que nous avons entamée.
Cela inclut notamment la recevabilité de la Fondation, la nomination d’un représentant exclusif – option choisie par la Fondation -, la détermination de la compétence du tribunal néerlandais pour les réclamations introduites et, dans l’affirmative, quelle loi (nationale) s’appliquerait. Le tribunal a indiqué qu’une décision sur l’ordre de traitement des points ci-dessus peut être attendue le 3 mars.
L’audience a duré plus de quatre heures au cours desquelles – sans surprise – des positions diamétralement opposées ont été prises des deux côtés.
Nous nous attendons à ce que la Fondation soit déclarée recevable, car elle remplit les conditions énoncées dans le Dutch Claim Code 2019. Nous prévoyons également d’être nommés en tant que Représentant exclusif, agissant au nom du groupe de parties lésées, comme décrit dans la demande du 13 mars 2020.